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Droits et devoir du foetus viable

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Paru le : 2009-04-01

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foet...
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Description du livre

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...

À propos

Auteur
Joël Marcovitch
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Parution
2009-04-01
Pages
82 pages
EAN papier
9782296075931

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Joël Marcovitch

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296217751
Prix
8,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1658 Ko
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