Tous les ebooks de la collection "Grale" - Editions L'Harmattan

61 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Réformes et mutations des collectivités territoriales Joseph Carles , Didier Guignard , Serge Regourd Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-02-01 Collection : Grale PDF 44,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les Outre-mer à l'épreuve du changement Justin Daniel Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-01-01 Collection : Grale PDF 28,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les services publics locaux et la concurrence Olivier Duperon Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Grale PDF, ePub 15,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales Roselyne Allemand Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Grale PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits Catherine Mamontoff La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-04-01 Collection : Grale PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales Hugues Rabault , Pierre Tifine Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Grale PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ? Caroline Chamard-Heim La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Grale PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? Jean-Claude Néméry La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-03-01 Collection : Grale PDF 28,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? Marie-Luce Pavia Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-02-01 Collection : Grale PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'outre-mer français Thierry Michalon Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-03-01 Collection : Grale PDF, ePub 12,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Essai sur la loi du pays calédonienne Carine Gindre David , Carine Gindre David Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Grale PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les stratégies de développement durable Jacques Fialaire Le développement durable, notion à visée planétaire, suppose "le respect simultané de trois critères : finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique".Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Grale PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Grale PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'intercommunalité et son coût Jean-Luc Albert , Vincent De Briant , Ronan Doare , Jacques Fialaire L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33000... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Grale PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Transfert des personnels TOS de l'Education nationale Roselyne Allemand , Yves Gry Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-12-01 Collection : Grale PDF, ePub 10,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La démocratie participative François Robbe Bien que très présente dans le langage politique et médiatique, la notion de "démocratie participative" est marquée par un certain flou. Cela oblige à un délicat travail de définition préalable, pour la distinguer des concepts voisins de "démocratie délibérative" et de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-04-01 Collection : Grale PDF, ePub 16,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation Justin Daniel Ces travaux sur la décentralisation outre-mer montrent que, sur fond d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-04-01 Collection : Grale PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Regards croisés sur l'économie mixte Stéphane Guérard A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-12-01 Collection : Grale PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Crise et mutation de la démocratie locale Claude Sorbets , Sous La Coordination De Stéphane Guerard A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de notre démocratie locale. C'est l'objectif de cette recherche collective. C'est ainsi que la démocratie représentative est analysée sous... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-03-01 Collection : Grale PDF 27,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'école entre l'Etat et les collectivités locales Michèle Breuillard , Alistair Cole Le Royaume-Uni et la France représentent deux pôles contrastés de la démocratie occidentale. Ces contrastes sont particulièrment saississants dans le domaine de l'enseignement car les processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques éducatives correspondent à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Grale PDF 8,49 €
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