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Contentieux constitutionnel

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Éditeur :

Enrick B. Editions

Collection : Lexifiche

Paru le : 2021-09-21

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédur...
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Description du livre


La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

À propos

Auteur
Frédéric Ponsot
Éditeur
Enrick B. Editions
Collection
Lexifiche
Parution
2021-09-21
Pages
32 pages
EAN papier
9782356448644

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Frédéric Ponsot

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782356448651
Prix
4,99 €
Nombre pages copiables
6
Nombre pages imprimables
5
Taille du fichier
1741 Ko
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