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Droit des collectivités territoriales
Frédéric Ponsot
Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus,...

Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2023-06-13
Collection : Lexifiche
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4,99 €
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Contentieux constitutionnel
Frédéric Ponsot
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront...

Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2021-09-21
Collection : Lexifiche
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4,99 €