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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)

Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
de

Paru le : 1905-07-07

Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanc...
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Description du livre


Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA

Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.

À propos

Auteur
Collectif
Éditeur
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Collection
Bibliothèque numérique du droit africain
Parution
1905-07-07
Pages
182 pages
EAN papier
9782370154040

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782370154040
Prix
12,99 €
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