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Au sommaire : La confiscation du droit au cour de la guerre foncière Africaine / Le droit pénal camerounais à l'épreuve de la cybercriminalité / Soigner au péril de sa vie ? Bref retour sur l'obligation de sécurité en matière sanitaire en contexte de pandémie de la...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2022-10-26
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2021-02-01
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2020-01-01
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Au sommaire : AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT? LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE ÉPOUX AU CAMEROUN LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2019-09-17
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2019-01-03
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2018-01-12
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes....

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-10
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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Télécharger le livre :  Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)
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Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés :...

Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 1905-07-07
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
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