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Code minier du Sénégal

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
de

Éditeur :

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Paru le : 1905-07-09

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au sect...
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Description du livre

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.

À propos

Auteur
Sénégal
Éditeur
NENA
Collection
Le droit africain pour tous
Parution
1905-07-09
Pages
150 pages
EAN papier
9782370156570

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Sénégal

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782370156570
Prix
11,99 €
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