Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
epub sans DRM

1,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif à la médiation
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
epub sans DRM

1,99
Télécharger le livre :  Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
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2,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)
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Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
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6,49
Télécharger le livre :  Code minier du Sénégal
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La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
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11,99
Télécharger le livre :  Code des Marchés Publics
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Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-07
Collection : Le droit africain pour tous
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12,99
Télécharger le livre :  Recueil de droit douanier
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Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous
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19,99
Télécharger le livre :  Code CIMA
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Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous
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48,99
Télécharger le livre :  Plan des comptes du système comptable OHADA
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Ce livrel permet une navigation rapide et simple dans le plan hiérarchisé des comptes utilisés dans le système comptable applicable dans les pays membres de l'OHADA.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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1,99
Télécharger le livre :  Vingt synthèses en une seule
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Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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4,99
Télécharger le livre :  Code de la nationalité sénégalaise
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Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous
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1,99
Télécharger le livre :  OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
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Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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9,49
Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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7,99
Télécharger le livre :  Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
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Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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32,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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7,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

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Parution : 1905-07-04
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4,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...

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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...

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Parution : 1905-07-04
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4,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

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