Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan

83 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Justice de sûreté et gestion des risques Nicolas D'hervé , Amandine Morice Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 15,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les crimes au féminin Chrystèle Bellard Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-07-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Suspicion et procédure pénale équitable Gildas Roussel La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'action environnementale extérieure de l'UE Apolline Roger Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 14,99 €
$Télécharger le livre : L'infraction pénale en droit public$ Ajouter à ma liste d'envies L'infraction pénale en droit public Sylvain Niquege Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-04-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les juridictions et juges de proximité Marc Vericel Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 17,99 € PDF ePub
$Télécharger le livre : Les infractions commises sur Internet$ Ajouter à ma liste d'envies Les infractions commises sur Internet Abbas Jaber A l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui obscurcissent le réseau Internet. Incarnant les rêves de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication. La portée de la Cybercriminalité, ainsi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-06-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 25,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Introduction au droit européen des minorités Ivan Boev Conçu comme un manuel de droit fondamental, cet ouvrage propose une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système apparaît bien... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique Vanessa Goussé La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 10,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le statut du mineur détenu Eudoxie Gallardo "Zone de non droit" la prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Depuis ces quatre dernières années les conditions ont nettement évoluées dans un sens de protection du détenu mineur, à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures coercitives. Ce... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le nouveau droit de la récidive Béatrice Lapérou-Scheneider En 4 ans, 3 lois ont été adoptées en vue d'amender le traitement de la récidive. Pourquoi une telle succession, et quelles sont la fiabilité et l'effectivité des mesures ainsi mises en place ? Cet ouvrage fait le point sur l'état de la lutte contre le retour à la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-07-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Aménager la fin de peine Emilie Dubourg La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La justice pénale américaine de nos jours Eliane Liddell Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Propriété intellectuelle et droits fondamentaux Nicolas Bronzo Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-03-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 12,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La protection des droits des détenus en France et en Allemagne Isabelle Mansuy L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-01-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La motivation des décisions de justice Camille Guillermet-Julia Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-12-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Breveter l'humain ? Cécile Oliva Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale Isabelle Denamiel La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire. Ce nouvel enjeu conduit à faire du détenu l'acteur de sa peine, non seulement en lui faisant assumer les conséquences de ses actes mais aussi en lui conférant les moyens de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-09-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le rôle de la doctrine en droit pénal Guillaume Beaussonie La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-09-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le médecin en milieu carcéral Noémie Bienvenu Ce livre compare les missions du médecin exerçant en prison en France et en Angleterre et pays de Galles. Les deux systèmes suivent un principe général identique, à savoir un transfert de responsabilités au service public de santé depuis 1994 en France mais tout juste... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-07-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 9,99 €
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