Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan

83 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée Noémie Veron La société du numérique et de l'information menace la vie des individus, en particulier leur vie privée. Le développement de la biométrie l'illustre : la divulgation exponentielle d'informations intimes à des tiers pose la question de leur utilisation et de leur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 22,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La procédure de libération conditionnelle comme outil de gestion du risque Amélie Ben Gadi La procédure d'octroi de la libération conditionnelle des longues peines témoigne d'une sévérité accrue à leur égard. En imposant une évaluation de dangerosité, le législateur a souhaité "verrouiller" la procédure. Cependant, la notion de dangerosité est très complexe à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-08-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Fête et droit public Adrien Azarete , Elie Guerrero , Thomas Moretto S'inscrivant dans une approche globale et élargie à tout le droit public, le présent ouvrage issu, du colloque « Fête du Droit Public », a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-06-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Autonomie personnelle et droit pénal Pierre Rousseau Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-10-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La Saisie pénale des biens incorporels Nicolas Lory Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d’argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-02-01 Collection : Bibliothèques de droit ePub 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies État, collectivités territoriales et droits sociaux Olivier Lecucq Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie œuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-11-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 18,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation Maxime Tessier Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-10-15 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La criminalité féminine Menabe Catherine Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-08-01 Collection : Bibliothèques de droit ePub 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit public et cinéma Damien Connil , Jérôme Duvignau De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-07-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Réussir son cas pratique en droit de la famille Valérie Da Silva Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-04-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie Léopoldine Fay Dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, l'élargissement de l'Union vers la Turquie et les Balkans peut être perçue comme problématique. Comment faire fonctionner les instruments européens au sein d'un espace élargi ?... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-03-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La révision des lois de bioéthique Jean-Jacques Lemouland , Virginie Larribau-Terneyre Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-11-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière Solène Clément La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante.La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise Renaud Colson , Stewart Field Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'accueil des détenus dans les prisons françaises Julien Fromget , Cécile Gaffuri L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-09-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La rétention administrative des étrangers Olivier Lecucq La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-04-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 21,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome II) Valérie Da Silva Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome I) Valérie Da Silva Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-02-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 11,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical Willy Buiron Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2011-01-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le principe du contradictoire dans le procès administratif Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2010-10-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
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