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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Maxime Tessier
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2014-10-15
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

14,99 €