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Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1999-01-01
Collection : Que sais-je ?
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Télécharger le livre :  L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945
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Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1993-01-01
Collection : Bibliothèque de droit public
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4,99