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La Commune et les Juges
Florence Alibert
Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Foucher)
Parution : 1998-01-01
Collection : Les guides de l'action locale
PDF sans DRM

6,99 €