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L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-07-04
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

19,99
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L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 1997-01-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

30,99