Ebooks de Jean-Claude Bonichot en EPUB

2 Livre(s)
Télécharger le livre : Droit des déchets de l'UE
Ajouter à ma liste d'envies
Droit des déchets de l'UE
Jean-Claude Bonichot , Nicolas De Sadeleer
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2016-11-08

ePub

144,99 €
Télécharger le livre : L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Ajouter à ma liste d'envies
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Jean-Claude Bonichot
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-05-27
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
ePub

129,99 €