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Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Montchrestien)
Parution : 1996-12-31
Collection : Domat droit public
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1981-12-31
Collection : Thémis
PDF sans DRM

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